Droit de la presse · Diffamation · Réputation
Quels types d'atteintes à la réputation pouvons-nous traiter ?
Chaque cas est unique. Un avocat analyse les faits, qualifie l'infraction et détermine la stratégie la plus adaptée.
Diffamation publique
Allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation. Sur les réseaux sociaux, dans la presse, ou en réunion publique. Prescription : 3 mois à compter de la publication.
Injure publique
Expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Punie d'amende jusqu'à 12 000 €. Peut être aggravée si discriminatoire.
Dénigrement
Dénigrement commercial ou professionnel : propos visant à jeter le discrédit sur une personne, une entreprise ou ses produits. Concurrence déloyale, avis mensongers.
Cyberharcèlement
Attaques répétées en ligne : commentaires haineux, doxing, usurpation d'identité, diffusion de photos sans consentement. Peut constituer à la fois une infraction pénale et un préjudice civil.
Diffamation dans la presse
Article de presse, reportage, publication en ligne. Procédure spécifique : droit de réponse, référé, action au fond. L'avocat peut obtenir un rectificatif ou des dommages.
Atteinte à la vie privée
Publication d'informations personnelles, photos, vidéos sans autorisation. Violation de l'intimité de la vie privée. Action en référé pour faire cesser la diffusion.
Comment ça marche
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Décrivez les faits (2 minutes)
Qui a dit quoi, où (réseau social, presse, oral), quand, témoins éventuels. L'avocat a besoin de ces éléments pour qualifier l'infraction.
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Mise en demeure, référé, citation directe. L'avocat gère tout : constitution de partie civile, demande de dommages et intérêts, publication du jugement.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez vraiment sur la diffamation
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation est l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur (ex : 'il a détourné des fonds'). L'injure est une expression outrageante sans imputation de fait (ex : 'espèce d'imbécile'). La diffamation est généralement plus grave et peut entraîner des peines plus lourdes.
Puis-je porter plainte pour diffamation sur les réseaux sociaux ?
Oui, absolument. Les réseaux sociaux sont considérés comme un espace public. Vous devez faire constater les propos par un huissier (capture d'écran authentifiée) et identifier l'auteur. L'avocat peut demander à la plateforme de fournir les données d'identification.
Quel est le délai pour agir en diffamation ?
Le délai de prescription est de 3 mois à compter de la publication. C'est très court. Passé ce délai, vous ne pouvez plus engager de poursuites pénales. En revanche, si les propos sont répétés, chaque nouvelle publication fait courir un nouveau délai.
Combien coûte une procédure en diffamation ?
Entre 1 500 et 5 000 € selon la complexité (référé simple, procédure au fond, appel). Certains honoraires peuvent être couverts par votre assurance protection juridique. Demandez votre devis gratuit — on vérifie votre couverture.
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